| Montant de l'impôt brut résultant de l'application du barème progressif au revenu imposable divisé par le nombre de parts. |
| Montant de l'impôt sur le revenu (à taux progressif et à taux proportionnel) après déduction des réductions d'impôt et y compris les reprises de réductions ou crédits d'impôt mais avant imputation des avoirs fiscaux, des crédits d'impôt et de la prime pour l'emploi. Ce montant, indiqué pour les besoins des organismes sociaux, fait apparaître la situation du contribuable au regard du seul impôt sur le revenu (à l'exclusion de la CRL). |
| Montant total de l'imposition à l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, à la contribution sur les revenus locatifs, avant déduction de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et de la PPE. |
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"Activité salariée" : ces lignes sont éditées pour chaque membre du foyer qui a rempli le cadre "Prime pour l'emploi" (temps complet ou nombre d'heures rémunérées) de la déclaration de revenus et qui remplit les conditions prévues pour bénéficier de la prime. Les revenus indiqués sur l'avis sont ceux qui ont été déclarés lignes AJ à FJ de la déclaration n° 2042. |
Montant de l'imposition que le contribuable doit payer, qui comprend l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, le contribution sur les revenus locatifs. |
Ce taux est le résultat du rapport entre : |
Le montant indiqué est obtenu en calculant la différence entre l’impôt à payer cette année sur vos revenus de 2004 et celui que vous auriez payé, sur ces mêmes revenus et pour la même situation de famille, en l’absence des mesures d’allégement votées depuis 2002. |
Divers allégements et exonérations en matière d'impôts directs locaux, la prime pour l'emploi ainsi que de nombreux avantages sociaux sont accordés aux contribuables en fonction du montant de leur revenu fiscal de référence. |
| Les lignes "Plafond épargne retraite" indiquent la limite dans laquelle les cotisations d'épargne retraite (PERP, PREFON, COREM et CGOM) pourront être déduites du revenu global de 2005. Cette information n'est toutefois pas éditée pour les personnes qui déclarent des pensions et aucun revenu d'activité professionnelle ni pour les personnes à charge qui ne déclarent pas de revenu professionnel. Le plafond de déduction est égal au cumul du plafond disponible pour les revenus de 2004 (calculé sur les revenus de 2003), pour sa fraction non utilisée en 2004, et du plafond calculé sur les revenus de 2004. Le plafond non utilisé au titre d'une année est en effet reportable sur les 3 années suivantes. Le plafond de déduction calculé sur les revenus de 2004 est égal à 10 % des revenus d'activité nets de frais professionnnels. Il est fixé au minimum à 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 2 971 €) et au maximum à 10 % de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale (soit 23 770 €). Ce montant est réduit, le cas échéant, du montant des cotisations versées en 2004 aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires par l'entreprise pour les salariés et d'une fraction des cotisations aux régimes facultatifs des non salariés (contrat Madelin et Madelin agricole). |
| Pour visualiser les commentaires survoler les numéros ( orangés ). |
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