| Montant de l'impôt brut résultant de l'application du barème progressif au revenu imposable divisé par le nombre de parts. |
| Si l'impôt brut est inférieur à 786 €, une décote est appliquée. Son montant est égal à la différence entre 393 € et la moitié de l'impôt brut. Elle est cependant limitée au montant de l'impôt brut. |
| Montant de l'impôt sur le revenu (à taux progressif et à taux proportionnel) après déduction des reductions d'impôt et y compris les reprises de réductions ou crédits d'impôt mais avant imputation des avoirs fiscaux, des crédits d'impôt et de la prime pour l'emploi. Ce montant, indiqué pour les besoins des organismes sociaux, fait apparaître la situation du contribuable au regard du seul impôt sur le revenu (à l'exclusion de la CRL). |
| Montant total de l'imposition à l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, à la contribution sur les revenus locatifs, avant déduction de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et de la PPE. |
Prime pour l'emploi "Activité non salariée'': ces lignes sont éditées lorsqu'un membre du foyer a déclaré un revenu professionnel (ou un déficit) aux paragraphes 5A, 5B ou 5D de la déclaration n°2042 C et si le foyer bénéficie de la prime. Le montant des revenus indiqué sur l'avis est celui des revenus professionnels précités (après application de l'abattement pour charges en ce qui concerne les régimes micro BIC et spécial BNC) multiplié par 1,1111. Le montant minimum de la prime attribuée à un foyer est de 25 €. Si le foyer ne remplit pas les conditions prévues pour bénéficier de la prime, lorsqu'une des lignes "prime pour l'emploi" a été remplie et qu'un revenu d'activité professionnelle (salariée ou non salariée) a été déclaré, le message suivant est édité : "Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas les conditions de revenus fixées dans la loi". La prime pour l'emploi s'impute sur l'impôt dû. Lorsque son montant est supérieur à celui de l'impôt ou lorsqu'aucun impôt n'est dû, l'excédent ou la totalité de la prime est restitué par chèque sur le Trésor public ou par virement bancaire. La restitution est effectuée seulement si elle est au moins égale à 8 €. |
| Revenu fiscal de référence Divers allégements et exonérations en matière d'impôts directs locaux, l'exonération de la redevance T.V., la prime PEP, la prime pour l'emploi sont accordés aux contribuables, notamment en fonction du montant de leur revenu fiscal de référence. Ce revenu est égal au montant du revenu imposable, des plus-values et revenus soumis au quotient (après application du quotient aux revenus exceptionnels ou différés visés à l'article 163-0A du CGI) et des plus-values taxées à taux forfaitaire, majoré : - de certaines charges déduites du revenu global, - des revenus exonérés provenant de certaines activités BA, BIC, BNC, - des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, - des revenus exonérés en France perçus par des salariés détachés à l’étranger, - des revenus perçus par les fonctionnaires internationaux, - des revenus de source étrangère exonérés en France et pris en compte pour le calcul du taux effectif, - des indemnités des élus locaux soumises à la retenue à la source. Le revenu fiscal de référence est édité sur tous les avis d'impôt sur le revenu, à l'exception des avis des contribuables résidant à l'étranger et des avis de certains contribuables percevant des rémunérations exonérées, en provenance d'organismes internationaux, d'ambassades ou de consulats. |
| Les lignes
indiquant le plafond de déductibilité des cotisations d’épargne
retraite pour les revenus de 2004 sont éditées au bas des
avis d’impôt sur le revenu de 2003. Cette information n’est toutefois pas éditée sur les avis des personnes qui déclarent des pensions et aucun revenu d’activité professionnelle. Le plafond est égal à 10 % des revenus d’activité nets de frais professionnels déclarés au titre de 2003. Il est fixé au minimum à 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 2 918 €) et au maximum à 10 % de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale (soit 23 347 €). Ce plafond est réduit du montant des cotisations versées en 2003 aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires par l’entreprise pour les salariés et d’une fraction des cotisations aux régimes facultatifs des non salariés (contrats Madelin et Madelin agricole). Le plafond indiqué sur l’avis constitue la limite dans laquelle les cotisations versées en 2004 au plan d’épargne retraite populaire (PERP), à la PREFON et régimes assimilés pourront être déduites du revenu global de 2004. |
| La contribution sur les revenus locatifs éventuellement due au titre des revenus locatifs perçus en 2003 est mise en recouvrement en même temps que l'impôt sur le revenu. Elle est calculée en appliquant le taux forfaitaire de 2,5 % au montant des revenus locatifs déclarés par le contribuable, indiqués colonne 3. |
| Montant de l'imposition que le contribuable doit payer, qui comprend l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, la contribution sur les revenus locatifs. |
Ce taux est le résultat du rapport entre, d'une part, le montant de l'impôt net à payer (impôt sur le revenu, y compris l'impôt à taux forfaitaire sur les plus-values, le prélèvement libératoire sur certains revenus de capitaux mobiliers et la CRL) et, d'autre part, le montant des revenus soumis au barème progressif (nets de frais professionnels), des revenus taxés à un taux proportionnel et des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, sous déduction des déficits imputables de l'année et des années antérieures, de la CSG déductible et des pensions alimentaires déductibles. Cette ligne n'apparaît que sur les avis des contribuables imposables. |
A la suite du revenu fiscal de référence,
les "informations indiquées pour mémoire" font
apparaître notamment le montant des revenus soumis à un
prélèvement libératoire ou à une retenue à la
source. |
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