Un
nouveau dispositif d'intéressement
A la suite du comité technique paritaire du
7 juillet 2005, un nouveau dispositif d'intéressement s'applique
aux résultats de la DGI. Chaque année, il se traduira
par un supplément de rémunération pour chaque
agent, fixé à 0, 100, 120 ou 150 euros selon le nombre
d'objectifs atteints.
Les résultats sont déterminés sur la base de
douze objectifs de référence, déjà présents
dans le contrôle interne de la DGI. Parmi ces indicateurs deux
sont communs avec la direction générale de la Comptabilité
publique.
Pour 2005, 10 des 12 objectifs ont été atteints ou dépassés.
Chaque cadre et agent de la DGI recevra donc à ce titre, en
mai 2006, un intéressement de 120 euros.
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Le
contrôle des engagements
La Mission d'expertise et de liaisons (MEL), corps d’audit
interne de la DGI, a réalisé plusieurs études
en 2005, dont quatre ont été conduites avec le corps
d’audit de la direction générale de la Comptabilité
publique. Elles se répartissent en deux domaines :
Les engagements du contrat de performance 2003-2005 :
• le contrôle fiscal des
dossiers à forts enjeux
et les plans interrégionaux de contrôle fiscal ;
• le bilan qualitatif du fonctionnement
de
l’interlocuteur fiscal unique ;
• la qualité de service
dans les centres d’accueil commun, les interventions du conciliateur
fiscal et l’analyse des réclamations contentieuses
;
•
la mise à jour de la base nationale des données patrimoniales.
Le contrôle de gestion budgétaire avec la LOLF
:
• l’évaluation du
dispositif de contrôle interne ;
• les relations comptables entre
les services des Impôts des entreprises et les trésoreries
générales, l’expertise de la déconcentration
sur les délais et la sécurité des remboursements
de crédit de TVA.
Fin 2005, une cellule chargée du pilotage du contrôle
interne a été créée au sein de la MEL.
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