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Transformer la DGI en une organisation "centrée usagers"
Pour les professionnels Le périmètre de la direction des grandes entreprises (DGE) a été élargi par l’abaissement de son seuil de compétence de 600 millions d’euros à 400 millions d’euros par un décret du 18 mars 2004. En 2005, elle a ainsi géré les dossiers fiscaux d’environ 28 000 entreprises. Depuis 2003, la DGI restructure ses services pour offrir aux PME un interlocuteur fiscal unique, en rapprochant les centres et les recettes des Impôts. En 2005, les 252 derniers sites ont ainsi été réorganisés. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les PME disposent de leur interlocuteur unique. Désormais dénommée, « service des Impôts des entreprises » (SIE) cette structure traite l’ensemble des affaires fiscales courantes des PME, de l’établissement au recouvrement des impôts professionnels. |
Certaines tâches d’expertise nécessitent une technicité et une organisation de travail adaptée. Pour répondre à cette exigence, des expérimentations de pôles de compétence ont été menées pour l’enregistrement des actes, le recouvrement forcé, le contrôle et l’expertise. Le bilan étant concluant, la généralisation des pôles d’enregistrement et de recouvrement forcé a été adoptée lors du comité technique paritaire du 7 juillet 2005. Les pôles de contrôle et d’expertise sont validés dans leur principe et seront implantés selon les besoins des directions.  Version
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