3/13
| Pour
les collectivités locales En 2005, la DGI a mis en œuvre la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Désormais, les collectivités locales et leurs groupements votent un taux d’imposition au lieu d’un produit. La loi a précisé les zones de ramassage et institué un dispositif pour unifier les taux. Les collectivités reçoivent les bases d’imposition prévisionnelles en début d’année, ventilées par zone de ramassage. Ce dispositif améliore leur information pour leur prise de décisions.
|
Devenir une administration multi-accèsAvec la direction de la Comptabilité publique, la DGI a poursuivi le développement du programme Copernic en élargissant son offre de services dématérialisés sur des canaux multiples (Internet, courriel, téléphone). L’administration fiscale s’est orientée vers la personnalisation des services offerts. Le compte fiscal des particuliers a été enrichi afin d’offrir aux usagers une vision d’ensemble de leur situation fiscale. L’ouverture du compte fiscal des professionnels a coïncidé avec l’aboutissement de la réforme des services des Impôts des entreprises. • Le développement des services et téléprocédures sur Internet Le portail fiscal www.impots.gouv.fr est l’un des premiers sites français en audience et en qualité (73 millions de connexions en 2005). Reconnu par la presse informatique et lauréat du trophée 2005 de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), il offre des services permanents et gratuits aux usagers : • calculer leur impôt sur le revenu : près de 14 millions de calculs ont été réalisés en 2005 ; • télécharger et remplir en ligne les formulaires fiscaux ; • consulter l’actualité fiscale et télécharger des documents d’information ; • poser des questions assorties d’un délai de réponse de 48 heures ; • s’abonner à une lettre d’information fiscale : plus de 118 000 abonnés fin 2005 ; • créer un espace documentaire personnalisé pour gérer ses propres informations et échéances fiscales. |
