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Moderniser les missions foncières au service des usagersLe cadastre Le plan cadastral est en 2005 entièrement dématérialisé, que ce soit sous une forme numérisée pour 46 % du territoire, ou scannée pour les autres 54 %. Cette dématérialisation a permis d’améliorer sa consultation par les usagers. Sa mise en ligne sur Internet doit intervenir en 2007. Le cadastre collabore avec l’Institut géographique national (IGN), chargé du référentiel à grande échelle (RGE) (1), et avec l’ordre des géomètres-experts pour la mise à jour du plan cadastral. Cette actualisation des données cadastrales constitue l’une des priorités de la DGI sur les trois prochaines années. (1) Le référentiel à grande échelle est un ensemble d’informations géographiques qui couvrira le territoire français d’ici la fin de la décennie. Il est élaboré par l’Institut géographique national (IGN) et constitué de quatre composantes : images issues de photographies aériennes, topographiques (plans intégrant les reliefs du terrain), parcellaires (éléments issus des plans cadastraux) et adresses. |
Le
déploiement de la base nationale de données patrimoniales
s’est achevé en mars 2005. A l’exception des départements
du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, où la publicité
foncière relève de la compétence du Ministère
de la Justice, tous les services en sont équipés. Cette
application permet la dématérialisation des informations
patrimoniales et l’automatisation des changements de titulaires
de droits immobiliers. Les délais de mise à jour de
la documentation cadastrale s’en trouvent réduits. Enfin, les données « d’état civil » des immeubles, nécessaires aux études notariales pour la rédaction des actes, sont proposées sur Internet. En 2005, ce service en ligne a concerné 92 % des études et 80 % des extraits cadastraux, soit près de 3,35 millions de documents délivrés par ce canal.
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