1/16
Sécuriser l’identification des contribuables particuliers
et professionnelsPour les particuliers L’identification des contribuables particuliers est une des priorités de l’administration fiscale. D’importantes actions ont été conduites pour répondre à un double objectif : • sécuriser l’identification des personnes physiques dans les fichiers informatiques ; • obtenir la certification des éléments d’états civils par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (1). Ces opérations ont permis d’améliorer la collecte des informations relatives aux traitements et salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières de maladie auprès des employeurs, caisses de retraite et des organismes sociaux. Grâce notamment aux progrès accomplis dans la fiabilisation de ces éléments, la déclaration préremplie des revenus a été expérimentée avec succès dans le département d’Ille-et-Vilaine en 2005, ce qui a conduit à sa généralisation en 2006. (1) Pour être certifié, l’état civil adressé par l’administration doit être conforme à celui connu de l’INSEE. |
En
2005, les opérations d’identification ont été
étendues aux personnes physiques et morales redevables de la
taxe d’habitation. Pour les professionnels Le taux de conformité des identifiants professionnels de la DGI avec ceux de l’INSEE s’établit à 97,27 % pour 2005. Ce résultat illustre la qualité des fichiers informatiques et la réduction du risque d’erreur. En 2006, une nouvelle opération de rapprochement des données DGI avec celles de l’INSEE sera lancée pour corriger les divergences qui subsistent encore.
 Version
imprimable de cet article |
