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Amplifier la politique de simplificationsL'avis de redevance audiovisuelle est désormais commun avec l'avis de taxe d'habitation Cette réforme a apporté une simplification pour le contribuable, avec une seule redevance par foyer et un même avis d'imposition couplé avec la taxe d'habitation. Aucune démarche n'a été effectuée pour les 19 millions de contribuables concernés ; seuls ceux ne possédant pas de téléviseur doivent le signaler sur leur déclaration de revenus. Elle permet aussi à un million supplémentaire de foyers aux revenus modestes de bénéficier de dégrèvements en les alignant avec ceux prévus pour la taxe d'habitation. Pour leur part, les personnes précédemment exonérées de la redevance gardent cet avantage. Plus de 5 millions de personnes ont bénéficié d'un dégrèvement automatique. La mise en place de cette réforme a suscité des interrogations et des besoins d'explication importants auprès des contribuables. Ils sont inhérents à toute réforme d'envergure qui nécessite une période d'adaptation. Au total, 635 000 dégrèvements ont été accordés suite à des réclamations. Par ailleurs, des opérations de contrôle des redevables ayant déclaré ne pas détenir de téléviseur ont été menées par les services de la Comptabilité publique et ont déjà donné lieu à des rappels. |
Le
service public a modernisé sa gestion avec le redéploiement
d'un millier d'agents de la Comptabilité publique. Par la prévention
de la fraude et un recouvrement amélioré, des ressources
nouvelles pour le financement de l'audiovisuel ont été
dégagées, sans augmentation de la redevance, avec 62
millions d'euros supplémentaires.
• La troisième ordonnance de simplification fiscale a été adoptée en Conseil des Ministres le 7 décembre 2005. Elle a permis de modifier 201 articles du code général des impôts et du livre des procédures fiscales, et d’abroger 31 d’entre eux.  Version
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