Art.6 Renforcer le soutien de l'administration centrale au réseau  1/4
S'engager sur la qualité de service de l'administration centrale

 • Le soutien au réseau

Le respect des engagements de l’administration centrale pour renforcer son soutien au réseau a fait l’objet de mesures en juillet 2005 et en janvier 2006. En progrès par rapport à 2004, 8 objectifs sont approchés et 2 sont en progression sur un total de 10.

• Les travaux du comité utilisateurs

Composé de représentants du réseau, ses recommandations permettent d’orienter et d’ajuster la démarche pour une qualité de service toujours plus proche des préoccupations du terrain.

• L'amélioration de la qualité de la documentation mise à la disposition du réseau

La base documentaire Aïda a été améliorée (aide en ligne ; une table des mots-clés...).

Le Précis de fiscalité en ligne est mis à jour tous les deux mois.

Les décisions de rescrits (prises de positions formelles de l’administration) sont consultables en ligne depuis décembre 2005.

Prendre des engagements en matière de qualité informatique

 Les objectifs du contrat de performance 2003-2005, à forte dimension qualitative, sont respectés.

• Le plan d’action qualité a été approfondi en 2005 avec :

• la conception d’un outil de suivi des coûts, en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;

• la réorganisation progressive des centres informatiques de la DGI et de la direction générale de la Comptabilité publique pour offrir une disponibilité, une sécurité et une qualité de service optimales. Un pôle de supervision national a été créé ;

• la mise en place d’un réseau informatique commun à la DGI et à la direction générale de la Comptabilité publique. Il facilite l’exercice de fonctions communes et permet des réductions tarifaires.

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Rapport de performance DGI 2005 - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie