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Prévoir le "retour" des gains de productivitéLa DGI a bénéficié, depuis la signature du contrat de performance, d’une garantie pluriannuelle sur ses moyens. Les crédits destinés aux dépenses de personnels et de fonctionnement sont prévus pour chacune des années. Ces dotations permettent de maîtriser les dépenses publiques à long terme. La loi de finances 2005 a attribué à la DGI la dotation budgétaire conforme à son contrat. |
Investir dans le programme Copernic Le programme Copernic (911,5 millions d’euros sur la période 2001/2009) vise à refondre le système d'information fiscale, afin de rendre un meilleur service à l’usager tout en dégageant des gains de productivité. Pour 2005, les crédits de paiements alloués au programme se sont élevés, conformément aux besoins, à 137,5 millions d’euros, et les autorisations de programme à 144,7 millions d’euros. Les moyens budgétaires et humains alloués à Copernic en 2005 ont permis : - de développer l’offre de services aux usagers : les nouveaux services offerts par le portail fiscal, l’enrichissement du compte fiscal des particuliers, l’ouverture du compte fiscal des professionnels, la télédéclaration des revenus et le paiement en ligne ; |