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Globaliser les enveloppes de crédits et assouplir les règles
de gestion En contrepartie des objectifs qui lui sont fixés, des réformes en cours et des gains de productivité à réaliser, la DGI bénéficie d’une dotation globale prévue par son contrat. • En 2005, la fongibilité asymétrique entre dotations de personnel et de fonctionnement a été mise en œuvre par anticipation de la LOLF. Les économies réalisées ont donc été réinvesties en moyens de fonctionnement et d’amélioration des conditions de travail. |
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Comme les années précédentes, et conformément
à la logique du contrat, la DGI a assumé, sans solliciter
de moyens supplémentaires, des dépenses importantes
(par exemple, l’achèvement des travaux liés
à la mise en place des services des Impôts des entreprises). |
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