Art.8 Assouplir la gestion par anticipation des orientations de la LOLF  2/2

Préparer l’application de la loi organique relative aux lois de finances L’expérimentation de la LOLF a été généralisée à l’ensemble des directions en 2005. Au plan des objectifs, cette généralisation n’a posé aucune difficulté car depuis plusieurs années les directions territoriales ont des objectifs précis et leur performance est suivie chaque année. S’agissant des moyens, l’ensemble de leurs dotations en crédits de personnel et de fonctionnement figurent dans une dotation globale. L’utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles de gestion du personnel. La responsabilisation locale a permis de financer des opérations d’amélioration de l’accueil et du cadre de travail.

Rapport de performance DGI 2005 - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie