LE
RECOUVREMENT
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251 Md€ recouvrés par la DGI dont :
- 145,3 Md€ de TVA
- 51,5 Md€ d’impôt sur les sociétés
- 9,4 Md€ de taxes sur les salaires
- 22,9 Md€ de droits d’enregistrement
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LE
FONCIER
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45,4 millions de locaux répertoriés par le cadastre.
• 2,6 millions de publications d’actes.
• 6 millions de demandes de renseignements.
• Près de 218 100 évaluations domaniales.
• Plus de 56 000 ventes mobilières.
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| Rapport de performance DGI 2005 - Ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie
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