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Déclarer ses revenus est l’expression concrète
du consentement à l’impôt qui fonde le pacte républicain.
C’est pourquoi la DGI place parmi ses options stratégiques,
la promotion de l’accomplissement volontaire par les contribuables
de leurs obligations déclaratives, par le développement
de la qualité de service et par l’action de contrôle. Pour les particuliers Cette orientation est mesurée par le taux du respect spontané des échéances déclaratives. Pour l’année 2005, il s’établit à 97,8 % ; résultat conforme à l’objectif fixé par le contrat de performance. Des actions sont menées pour faciliter les obligations déclaratives des contribuables. En 2005, une déclaration simplifiée de revenus a été envoyée à environ 17 millions de contribuables ne percevant que des salaires ou retraites. Cette présentation plus aérée permet une meilleure prise en compte des informations, notamment pour le calcul de la prime pour l’emploi. Une lettre a été envoyée aux personnes à charge, âgées de 22 ans et plus, pour les informer sur les démarches déclaratives qu’elles sont susceptibles d’accomplir. L’administration fiscale participe au service de changement d’adresse en ligne (programme ADELE). Environ 215 000 nouvelles adresses ont été prises en compte par ce site pour les déclarations et avis d’imposition sur le revenu et à la taxe d’habitation. |
Pour les contribuables n’ayant pas déposé leur déclaration, les travaux de relance se sont poursuivis. En 2005, la relance amiable permet aux contribuables de régulariser les discordances relevées sur leurs déclarations lorsqu’il s’agit d’erreurs de bonne foi.
En
2006, la généralisation de la déclaration préremplie
à tout le territoire et la poursuite du développement
des téléprocédures devraient permettre de consolider
ces acquis. |
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