Consolider et poursuivre le cap du civisme fiscal   3/3

Les paiements à l’échéance se sont élevés à 268,2 milliards d’euros contre 204,8 milliards d’euros en 2004, soit une progression de 31 %.

Cette situation est essentiellement due au recouvrement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires (hors ces deux impôts, la progression est de 10,9 %).
Indicateurs Résultat
2003
Résultat
2004
Résultat
2005
Objectif 2005
Respect par les particuliers
de leurs obligations
déclaratives IR

97,5 % 97,8 % 97,8 % 97,8 %
Respect par les professionnels
de leurs obligations
déclaratives TVA

84,2 % 88,5 % 89,2 % 86,0 %
Paiement dans les délais des impôts professionnels

98,2 % 98,5 % 98,8 % (1)
98,0 %
à
98,5 %
(1) Hors IS/TS conformément au contrat.
 
Rapport de performance DGI 2005 - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie