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Nos objectifs sont, cette année encore, pour la plupart atteints ou dépassés. Au total, les trois ans du contrat de performance 2003-2005 auront marqué des progrès sensibles dans tous les secteurs du service public fiscal et foncier. L’ancrage d’une culture d’efficacité, de service et de performance est désormais profond au sein de la DGI, et a permis une entrée sereine et sans heurt dans l’ère nouvelle ouverte par la nouvelle loi organique (LOLF) au 1er janvier 2006. |
Mais
la performance d’une administration se mesure aussi à
sa capacité à faire face à des difficultés
ou à des travaux non programmés de longue date. L’année
2005 a été riche en situations de cette nature :
« embouteillage » certains jours du fait du
grand succès de la déclaration de revenus sur Internet ;
incompréhension de certains contribuables face à l’adossement
de la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation
ou à l’occasion de la relance amiable des contribuables
à l’impôt sur le revenu par exemple. L’essentiel
réside alors dans la réactivité de l’organisation,
son professionnalisme, sa mobilisation et sa capacité à
mettre en oeuvre, dès que possible, les actions correctives
ou d’accompagnement nécessaires. Ce fut le cas. Rappelons-nous, aussi, que la réforme de la redevance était souvent citée comme l’exemple d’une impossibilité supposée de l’Etat à se réformer. Or elle a été menée à son terme en remplissant ses objectifs (moindre coût de gestion ; ressources de l’audiovisuel public assurées ; un million de personnes modestes exonérées en plus). De même, la relance amiable est venue incarner notre souhait de mieux distinguer les contribuables de bonne foi, par une procédure simple et rapide. Fin 2005, elle avait déjà bénéficié à plus de 400 000 contribuables, qui ont pu ainsi corriger sans pénalité aucune un oubli ou une erreur de bonne foi. |
