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MAI
Le
17 mai,
Jean-François Copé, ministre délégué
au Budget et à la Réforme de l’Etat, présente
le projet de "Charte du contribuable" au Comité
national des usagers. |
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JUILLET
Thierry
Breton, ministre
de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, annonce
une nouvelle ambition de modernisation pour
la DGI lors du comité technique paritaire ministériel
du 7 juillet.
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JUIN
Une
expérimentation
permet aux
entreprises vérifiées de faire part
de leur perception du contrôle fiscal.
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AOÛT
L’intéressement
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chaque agent affecté dans les structures
les plus engagées
dans les réformes
reçoit un intéressement
de 320 euros.
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