Événements 2005 3/3

  SEPTEMBRE

Les 50 ans de
la publicité foncière
ont réuni à Paris le Notariat français, des cadres et des agents des conservations
des hypothèques pour un colloque.
 
  NOVEMBRE

Pour les particuliers, l'avis de redevance audiovisuelle est
désormais commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Une mesure
de simplification
pour les usagers.
 
 
OCTOBRE

Du 17 au 21 octobre 2005,
lors des Journées portes
ouvertes 8 000 personnes,
particuliers et professionnels,
ont été reçues dans
les services fiscaux.

 
 
DÉCEMBRE

Les Ministres ont présenté les orientations sociales (harmonisation des régimes indemnitaires, prime d’intéressement, plan de qualification...) lors du comité technique paritaire ministériel du
16 décembre.
 
 
Rapport de performance DGI 2005 - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie