Avec le contrat de performance 2003-2005, la DGI s’est fixé comme ambition de figurer d’ici la fin de la décennie parmi les meilleures administrations fiscales d’Europe.

La qualité du service rendu à ses usagers, la lutte contre la fraude fiscale, la maîtrise de ses coûts et
la qualité de la vie professionnelle offerte à ses agents constituent cette nouvelle ambition. Le projet stratégique de la DGI vise à poursuivre le cap du civisme fiscal, à s’ouvrir davantage sur l’extérieur et à mieux positionner l’administration centrale au service du réseau.

Le bilan de la troisième année de ce contrat est largement positif dans chacun des volets de cette ambition. Sur les quinze principaux indicateurs de performance mesurés fin 2005, la plupart sont atteints ou dépassés.

Consolider et poursuivre le cap du civisme fiscal

La DGI a amélioré ses performances dans la surveillance des obligations déclaratives et de paiement des professionnels et consolidé celles-ci vis-à-vis des particuliers.

Indicateurs 2003 2004 2005 Objectif 2005 Respect par les particuliers de leurs obligations déclaratives IR 97,5 % 97,8 % 97,8 % 97,8 % Respect par les professionnels de leurs obligations déclaratives TVA 84,2 % 88,5 % 89,2 % 86,0 % Paiement dans les délais des impôts professionnels 98,2 % 98,5 % 98,8 % (1) 98,0 % à 98,5 %

(1) Hors IS/TS conformément au contrat de performance.