UN
IMPÔT PLUS SIMPLE
Lancé
en 2004, le programme “Pour vous faciliter
l'impôt” vise à améliorer
la qualité du service rendu aux usagers de
l’administration fiscale. Il repose sur dix
engagements de service communs avec le Trésor
public. Déclinés sur l’ensemble
du territoire, ils portent sur l’accueil physique,
le courrier, le téléphone, les courriels.
Le respect de ces engagements est évalué
chaque trimestre par des audits internes des deux
administrations. Afin de renforcer l’objectivité
et la pertinence des résultats, ces mesures
sont également externalisées, sur
la base d’appels-mystères passés
par un opérateur indépendant. Ce dispositif
est contrôlé chaque année par
l'Inspection générale des Finances.
Le niveau de qualité de service atteint s’exprime
sous la forme d’un indice global (1) :
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Fin
2005 |
Fin
2006 |
Objectif
2007 |
Résultat
2007 |
Indice
global
de qualité de service |
91,7 % |
90,6 % |
>= 90 % |
92,3 % * |
*
Part DGI
(1) L’indice global de qualité de service
est un indicateur pondéré des résultats
des engagements du programme “Pour vous faciliter
l’impôt”. |
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Résultats
du programme “Pour vous faciliter l’impôt”
|
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Depuis
2004, des comités d'usagers
ont été mis en place aux niveaux national
et départemental. Ils réunissent régulièrement
des représentants des différentes
catégories d’usagers de l'administration
fiscale : associations de consommateurs, de personnes
handicapées ou de personnes défavorisées,
représentants des secteurs bancaire, immobilier
ou comptable, syndicats de professionnels….
Ils répondent à une double préoccupation
:
- informer les relais institutionnels sur l'actualité
des relations entre
l'administration fiscale et ses usagers ;
- recueillir leurs suggestions ou critiques d'ordre
général, solliciter leur avis
sur
des projets les concernant.
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