OFFRIR UN POINT D'ENTRÉE
UNIQUE AUX
PARTICULIERS
Afin
d’améliorer la qualité du service
rendu aux usagers quel que soit le mode de contact
utilisé, de nouveaux services ont vu le jour.
Cela répond à une attente fréquemment
exprimée par les particuliers qui, pour 80
% d’entre eux, souhaitent disposer d’un
service fiscal unique.
 Le
renforcement de l’accueil physique
La DGI a entrepris de fusionner les centres des
Impôts et les centres des Impôts fonciers
afin d’avoir un interlocuteur fiscal unique
pour l’impôt sur le revenu et les impôts
locaux.
Au 31 décembre 2007, cela concerne 180 centres
des Impôts, dans
73 départements. L’objectif d’une
centaine de sites réalisés à
la fin du contrat de performance en 2008 est déjà
atteint. Cette nouvelle organisation devrait encore
connaître un essor d’ici la fin de l’année
2008 jusqu’à atteindre plus de la moitié
des centres des Impôts.
Parallèlement à ces rapprochements,
les structures chargées des missions topographiques,
de délivrance des documents cadastraux et
d’évaluation des locaux professionnels
sont organisées sous forme de pôles de compétences
départementaux.
Consacrés soit à la topographie et
à la gestion cadastrale, soit à l’évaluation
des locaux professionnels, ils seront étendus
progressivement sur l'ensemble du territoire.
Par ailleurs, l’accueil physique facilité
se traduit par une offre de structures adaptées
aux différents contextes :
- des hôtels des Finances proposent aux usagers
un accueil commun où ils peuvent, en un même
endroit, effectuer l’essentiel des démarches
qui relèvent des services des Impôts
et du Trésor public. Fin 2007, plus de six
millions de particuliers disposent de ce nouveau
service dans 116 hôtels des Finances.
- lorsque le regroupement des services en un même
lieu n’est matériellement pas réalisable,
et afin de garantir un service fiscal de proximité,
un dispositif d’“accueil finances"
est expérimenté.
Il poursuit l’objectif de traiter les demandes
les plus courantes des usagers, quel que soit le
service contacté (centre des Impôts
ou Trésorerie) et sans démarche supplémentaire
de leur part.
L’expérimentation s’est poursuivie
en 2007 dans 12 départements, soit plus de
200 services. Elle s’adresse à près
de deux millions d’usagers.
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Le
développement de l’accueil à
distance
Deux expérimentations engagées en
2006 ont été reconduites.
La première tend à mettre à
la disposition du public un numéro de téléphone
unique permettant d’accéder à
l’ensemble des services des Impôts et
du Trésor public dans le département
de l’Ain.
La seconde se matérialise par la mise en
service d’une adresse Internet unique permettant
aux usagers d’effectuer directement leurs
démarches en ligne. Elle se déroule
dans les départements du Loiret, de l’Essonne
et de la Meurthe-et-Moselle.
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