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LE
PLAN CADASTRAL OUVERT A TOUS
Le plan cadastral est un document de référence
pour de nombreux utilisateurs, notamment les collectivités
territoriales. Il sert également à
l'Institut géographique national (IGN)
pour l'élaboration du référentiel
à grande échelle (1) (RGE) auquel
la DGI est associée.
La dématérialisation du plan sous
forme numérisée s'est poursuivie
en 2007, pour atteindre 60 % de la superficie
du territoire national, le reste étant
disponible sous forme scannée.
La mise à jour du plan demeure une priorité.
Sa modernisation se traduit notamment par l'encouragement
de la collecte de documents d'arpentage sous forme
numérique, en collaboration avec les géomètres-experts.
Les “données d'état civil"
des immeubles, indispensables aux études
notariales pour la rédaction des actes de
mutations immobilières, sont proposées
sur Internet.
En 2007, 3,9 millions
de fiches de renseignement ont été
rédigées grâce à ce
service en ligne, utilisé par 96 % des
études.
Par ailleurs, depuis le 20 avril 2007, tous les
cabinets de géomètres-experts agréés
aux modifications du plan cadastral peuvent accéder
à ce serveur. Au 31 décembre 2007,
ces cabinets ont produit plus de 150 000 fiches
de renseignement.
Le Bicentenaire du Cadastre napoléonien,
créé par une loi impériale
du 15 septembre 1807, a été célébré
durant l'automne 2007 : plus de 90 manifestations
(expositions, démonstrations, conférences,
tables rondes) ont été organisées
à l'échelon local.
Le point d'orgue a été le colloque
national organisé le 9 novembre 2007, sous
le haut patronage du Ministre, sur le thème
“1807-2007, le Cadastre de France :
des femmes et des hommes au service de la collectivité"
qui a réuni 250 personnes au Sénat.
L'année 2007 a également vu l'aboutissement
du projet de mise en ligne sur Internet du plan
cadastral permettant l'ouverture du site www.cadastre.gouv.fr
depuis le
30 janvier 2008.
(1) Le
référentiel à grande échelle
est constitué d’informations géographiques
couvrant le territoire français. Élaboré
par l’Institut géographique national
(IGN), il est constitué de quatre composantes
: des images issues de photographies aériennes,
la topographie (plans intégrant les reliefs
du terrain), les parcelles (éléments
issus des plans cadastraux) et les adresses.
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