PUBLICITÉ FONCIÈRE : DÉLAIS RAPIDES ET DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS AVEC LES NOTAIRES
La publicité foncière a encore progressé en matière de qualité de service aux usagers.
Comme en 2006, 99,9 % des réponses aux demandes de renseignements sur les immeubles ont été délivrées dans le délai de 10 jours, et 73,2 % l'ont été dans les 5 jours contre 66,5 % l'année précédente.
Grâce au maintien d'un niveau de productivité élevé et dans un contexte d'activité soutenue, le délai moyen de publication des titres de propriétés a été réduit pour s'établir à 16 jours fin 2007, niveau le plus bas jamais atteint.
Le partenariat à l'échelon départemental avec la profession notariale, concrétisé par la signature de conventions qualité (41 à fin 2007), s'est renforcé et a permis d'améliorer sensiblement la qualité des actes déposés. Le taux de refus des formalités a également atteint son niveau le plus bas (5,4 % au 4ème trimestre 2007).
A l'échelon national, ce même partenariat
a permis d'ouvrir en mars 2007 le module de publication
des actes(1) de ventes à tous les notaires
équipés de logiciels labellisés.
Au 31 décembre 2007, les bureaux des hypothèques ont reçu près de 20 000 actes et le chiffre symbolique du million de téléréquisitions, transmises par près de 60 % des études notariales, a été atteint.
Une nouvelle étape de Télé@ctes
a été expérimentée en
avril 2007, permettant la télétransmission
des inscriptions et des déclarations de plus-values
immobilières qui accompagnent les actes.
Cette extension sera déployée en 2008.
(1) Télétransmission
des actes de vente simples à toutes les conservations
des hypothèques.
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Au 31 décembre 2007, la numérisation est terminée pour 97 % des 1,19 million de copies d'actes papier détenues par les bureaux des hypothèques, et 28 % des microfilms.
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