Avant propos Une qualité de service accrue L’égalité des citoyens
devant l’impôt		 La responsabilité sociale de la DGI Des moyens adaptés
aux objectifs		 Statistiques et organigrammes
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LE RECOUVREMENT

• 307 Md€ recouvrés par la DGI dont :
  - 161,1 Md€ de TVA
  - 64,2 Md€ d’impôt sur les sociétés
  - 4,4 Md€ d’impôt de solidarité sur la fortune
  - 14,6 Md€ de droits d’enregistrement
  - 17,6 Md€ de taxes professionnelle et foncières (DGE)




  LE FONCIER

• 101,8 millions de parcelles répertoriées par le cadastre
• 46,5 millions de locaux
• 6 millions de demandes de renseignements
• 2,5 millions de publications d’actes



LE CONTRÔLE FISCAL

 • Contrôle du bureau : 5,9 Md€ de droits rappelés
• Contrôle fiscal externe :
  - 52 292 affaires
  - 7 Md€ de droits rappelés
  - 3,5 Md€ de pénalités
  - 972 plaintes pour fraude fiscale
Rapport de performance DGI 2007 - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique