2007
aura été pour la DGI une année
à la fois de confirmation et de grand changement.
La confirmation est celle des résultats
de ses missions, cette année encore au
rendez-vous de ses ambitions.
Les recettes fiscales s’inscrivent en hausse,
notamment grâce à l’action
des services des Impôts des entreprises
désormais en régime de croisière
après la mise en place sur l’ensemble
du territoire au cours de la période précédente.
L’action du contrôle, au-delà
de ses seuls résultats financiers, renforce
son rôle de complément indispensable
du civisme fiscal, avec en 2007 de nouveaux moyens
– la possibilité de sanctionner désormais
sans délai des entreprises frauduleuses
éphémères – mais aussi
de nouvelles garanties – des délais
supplémentaires laissés au contribuable
dans son dialogue avec l’administration
fiscale.
Les téléprocédures continuent
de progresser, avec
7,4 millions de déclarations de revenus
en ligne – un doublement en deux ans –
et les trois quarts de la TVA désormais
déclarés et encaissés via
Internet.
2007 a été également l’année
marquée par le Bicentenaire du Cadastre,
accompagnée de la mise en ligne de “cadastre.gouv.fr”,
qui témoigne de la modernisation continue
des missions foncières.
Le changement quant à lui s’incarne
dans l’annonce en octobre dernier par Éric
Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics
et de la Fonction publique, de la fusion de la
DGI et du Trésor Public.
La création de la Direction générale
des Finances publiques le 4 avril 2008 permettra
d’offrir à l’ensemble des usagers
un guichet fiscal unique pour simplifier leurs
démarches en termes d’assiette ou
de
paiement. Elle a également pour objectif
d’élargir et d’améliorer
les prestations aux collectivités territoriales
et à leurs établissements.
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C’est une réforme emblématique
de la capacité de l’État à
se réformer pour créer une administration
efficace et performante.
Jean-Marc
FENET
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