JUILLET
Résultats du baromètre
BVA / Institut Paul Delouvrier :
les services fiscaux deviennent l’un
des services publics les mieux notés
par les usagers, enregistrant les progrès
les plus élevés. |
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AOÛT
Depuis le 2 août, le Certificat
Fiscal Pro gratuit, permettant aux
entreprises de télédéclarer
et télépayer la TVA, est disponible
sur le portail fiscal. |
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SEPTEMBRE
Le Cadastre fête
son bicentenaire.
Les manifestations débutent dans
le cadre des Journées européennes
du Patrimoine et connaissent leur point
d’orgue le
9 novembre lors d’un colloque historique
au Sénat.
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OCTOBRE
DGI/DGCP : Le ministre annonce
le
4 octobre la fusion des deux administrations
financières au sein d’une
direction générale unique. |
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NOVEMBRE
Chargé par le Président de la
République d’une mission de
lutte contre la fraude fiscale et sociale,
Éric Woerth prononce un discours sur
le contrôle fiscal et les grands axes
du nouveau plan de lutte. |
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DÉCEMBRE
Un partenariat “maîtrise
de l’énergie”
est signé avec EDF et porte sur un
programme immobilier “haute qualité
environnementale”. |
