Avant propos Une qualité de service accrue L’égalité des citoyens
devant l’impôt
La responsabilité sociale de la DGI Des moyens adaptés
aux objectifs
Statistiques et organigrammes
 
 TITRE I

 

 Article 1 - Faciliter l’impôt 

 Article 2 - Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible 

 Article 3 - Accroître la transparence et la rapidité des prestations foncières 

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La qualité de service est un axe stratégique de l’administration fiscale.   
Les démarches des usagers sont facilitées par une administration plus accessible, réactive,   
et qui prend toute sa part dans les enjeux de compétitivité économique.   
Rapport de performance DGI 2007 - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique