Annuaire statistique 2006

 
Abréviations

# Taxes transférées à la DGDDI

Euro

A.C.I.P. Agence Comptable des Impôts de Paris

A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

A.G.E.F.A.L. Association de Gestion du Fonds des Formations en Alternance

A.O.T. Autorisation d'Occupation Temporaire

B.A. Bénéfices Agricoles

B.I.C. Bénéfices Industriels et Commerciaux

B.N.C. Bénéfices Non Commerciaux

C.C.I. Chambre de Commerce et d'Industrie

C.M. Chambre des Métiers

C.N.A.F. Caisse Nationale d'Allocations Familiales

C.N.A.M. Caisse Nationale d'Assurance Maladie

C.N.A.V.T.S. Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

C.O.D.E.P.T.H. Comité de Développement et de Promotion du Textile et de l'Habillement

C.O.D.I.F.A. Comité de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement

C.P. Comptabilité Publique

C.R.D.S. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

C.R.L. Contribution sur les Revenus Locatifs

C.S.G. Contribution Sociale Généralisée

C.V. Chevaux Vapeur

D.G.C.P. Direction Générale de la Comptabilité Publique

D.G.D.D.I. Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

D.G.E. Direction des Grandes Entreprises

D.G.I. Direction Générale des Impôts

D.O.M. Départements d'Outre-Mer

D.R.E.S.G. Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (ex. D.S.G.I.)

D.S.I.P. Direction Spécialisée des Impôts pour la région Ile-de-France et Paris (ex. D.S.F.P.)

D.P.M.C. Document Modificatif du Parcellaire Cadastral

E.S.F.P. Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle

F.B. Foncier Bâti

F.N.B. Foncier Non Bâti

F.N.D.A. Fonds National de Développement Agricole

F.R.P. Fichier des Redevables Professionnels

I.S. Impôt sur les Sociétés

I.S.F. Impôt de Solidarité sur la Fortune

L.F. Loi de Finances

Md€ Milliards d’Euros

M€ Millions d’Euros

N.A.F. Nomenclature d'activité Française

N.S. Non Significatif

N.S. + U.S. Nécessite de Service + Utilité de Service

O.N.F. Office National des Forêts

P.E.E.C. Participation des Employeurs à l'Effort de Construction

P.R. Pensions et Rentes

R.A.R. Restes à Recouvrer

R.C.M. Revenus de Capitaux Mobiliers

R.F. Revenus Fonciers

R.F.A. Remboursement Forfaitaire Agricole

S.C.I. Société Civile Immobilière

T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

T.H. Taxe d'Habitation

T.I.P.P. Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

T.E.O.M. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

T.O.M.B. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et de Balayage

T.P. Taxe Professionnelle

T.S. Traitements et Salaires

T.S.E. Taxe Spéciale d'Equipement

T.V.A. Taxe sur la Valeur Ajoutée

T.V.P.S. Taxe sur les Voitures Particulières des Sociétés

V.P. Voiture Particulière

V.U. Véhicule Utilitaire

VAL. LOC. Valeur Locative

VAL. VEN. Valeur Vénale


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