GRAPHIQUE B
EVOLUTION DES RECOUVREMENTS DE LA DGI
(en millions d'euros)
Source : R90 (cahier de dépouillement des recettes)
A compter de 2006, les recettes de TVA collectées sur les tabacs et produits pharmaceutiques sont reversées aux organismes de sécurité sociale.
A compter de 2006, les recettes de TS sont réparties entre le budget général de l'Etat (environ 5%) et les organismes de sécurité sociale.