STATISTIQUES

 
Annuaire statistique 2008


AVERTISSEMENT

L’annuaire statistique de la Direction Générale des Finances Publiques retrace désormais l’activité de l’ex-Direction Générale des Impôts et de l’ex-Direction Générale de la Comptabilité Publique fusionnées en 2008 en une unique direction. Sauf indication contraire, le présent annuaire regroupe des données portant sur l’activité de l’année civile 2008.

Les données fournies par la Direction générale des finances publiques sur son site internet sont gratuites et peuvent être utilisées dans les conditions et limites fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.


Lexique

Liste des abréviations

Données générales sur l'évolution des principaux impôts et taxes
1ère Partie - Les recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables
2ème Partie - Les impôts des particuliers
3ème Partie - Les impôts des professionnels
4ème Partie - Les impôts locaux - La redevance audiovisuelle - Les droits de mutation à titre onéreux - La taxe sur les locaux à usage de bureaux - Les taxes d'urbanisme
5ème Partie - Les moyens de paiement
6ème Partie - Le contrôle fiscal et le contentieux
7ème Partie - Les affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine)
8ème Partie - Les amendes
9ème Partie - Les produits divers

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