Annuaire statistique 2009
 
Abréviations
Euro
A.C.I.P. Agence comptable des impôts de Paris
A.C.O.S.S. Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
A.G.E.F.A.L. Association de gestion du fonds des formations en alternance
A.O.T. Autorisation d'occupation temporaire
B.A. Bénéfices agricoles
B.I.C. Bénéfices industriels et commerciaux
B.N.C. Bénéfices non commerciaux
C.A.A.A. Caisse d’assurance d’accident agricole (dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)
C.C.I. Chambre de commerce et d'industrie
C.M. Chambre des métiers et de l’artisanat
C.N.A.F. Caisse nationale d'allocations familiales
C.N.A.M. Caisse nationale d'assurance maladie
C.N.A.V.T.S. Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
C.O.D.E.P.T.H. Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
C.O.D.I.F.A. Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
C.G.E. Comptabilité générale de l’État
C.M.T.P. Cotisation minimale sur la valeur ajoutée de la taxe professionnelle
C.N.P. Cotisation nationale de péréquation
C.P. Comptabilité publique
C.R.D.S. Contribution au remboursement de la dette sociale
C.R.L. Contribution sur les revenus locatifs
C.S. Contribution sociale
C.S.G. Contribution sociale généralisée
C.V. Chevaux vapeur
D.G.C.P. Direction générale de la comptabilité publique (pour mémoire)
D.G.D.D.I. Direction générale des douanes et droits indirects
D.G.E. Direction des grandes entreprises
D.G.F.i.P. Direction générale des finances publiques
D.G.I. Direction générale des impôts (pour mémoire)
D.O.M. Départements d'outre-mer
D.R.E.S.G. Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (ex-D.S.G.I.)
D.S.I.P. Direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris(ex-D.S.F.P.)
D.P.M.C. Document modificatif du parcellaire cadastral
E.S.F.P. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
F.B. Foncier bâti
F.N.B. Foncier non bâti
F.N.D.A. Fonds national de développement agricole
F.R.P. Fichier des redevables professionnels
I.R. Impôt sur le revenu
I.S. Impôt sur les sociétés
I.S.F. Impôt de solidarité sur la fortune
L.F. Loi de finances
Md€ Milliards d’euros
M€ Millions d’euros
N.A.F. Nomenclature d'activité française (pour mémoire)
N.A.C.E. Nomenclature d'activité de la communauté européenne
N.S. Non significatif
N.S. + U.S. Nécessité de service + Utilité de service
O.N.F. Office national des forêts
O.S.B.L. Organisme (privé) sans but lucratif
P.E.E.C. Participation des employeurs à l'effort de construction
P.R. Pensions et rentes
R.A.R. Restes à recouvrer
R.C.M. Revenus de capitaux mobiliers
R.F. Revenus fonciers
R.F.A. Remboursement forfaitaire agricole
R.G.F. Recette générale des finances
S.C.I. Société civile immobilière
T.C.A. Taxe pour frais de Chambre d’agriculture
T.C.C.I. Taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie
T.C.M. Taxe pour frais de Chambre des métiers
T.F.C. Taxe sur les friches commerciales
T.F.P.B. Taxe foncière sur les propriétés bâties
T.F.P.N.B. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
T.H. Taxe d'habitation
T.H.L.V. Taxe d’habitation sur les logements vacants
T.I.P. Titre interbancaire de paiement
T.I.P.P. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
T.E.O.M. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
T.O.M.B. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage
T.P. Taxe professionnelle
T.S. Traitements et salaires
T.S.E. Taxe spéciale d'équipement
T.V.A. Taxe sur la valeur ajoutée
T.V.P.S. Taxe sur les voitures particulières des sociétés
V.P. Voiture particulière
V.U. Véhicule utilitaire
VAL. LOC. Valeur locative
VAL. VEN. Valeur vénale


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