entreprises étrangères - obligations fiscales en France

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Entreprises
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Vos obligations fiscales en France

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	Votre entreprise possède un établissement stable en France


			Quelles sont ses obligations fiscales ?



	Votre entreprise ne possède pas d'établissement stable en France


			elle possède des revenus de source française


			elle verse à des personnes non domiciliées en France des rémunérations au titre d’activités exercées en France


			elle réalise des opérations qui relèvent de la TVA en France


			elle ne réalise pas d'opérations qui relèvent de la TVA française, mais elle souhaite obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France


			elle possède des immeubles en France

			télédéclarations et télépaiements