Entreprises étrangères : Vos obligations fiscales en France << retour au sommaire
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	Votre entreprise possède un établissement stable en France       Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation (registre du commerce, des métiers, etc.) et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises         En savoir plus   L'espace "Professionnels" sur www.impots.gouv.fr   Grandes lignes de la fiscalité française