Sont notamment concernées les activités salariées ou non commerciales et les prestations artistiques et sportives.

Une retenue à la source doit être opérée sur les sommes versées et acquittée auprès du :

Service des impôts des entreprises étrangères (SIE)
10 rue du Centre
TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Téléphone : + 33 (0)1 57 33 85 00
mél : sie.entreprises-etrangeres@dgfip.finances.gouv.fr
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du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou sur rendez-vous