La personne qui souhaite retirer un Certificat Fiscal Pro doit disposer des identifiants personnels suivants :

• Son numéro fiscal (numéro qui figure au bas de la page 1 de la déclaration de revenus ou en haut de la page 2 de l’avis d’imposition) ;
• Son numéro de télédéclarant (numéro qui figure au bas de la page 1 de la déclaration d’impôt sur le revenu).
  Le numéro SIREN de l’entreprise est aussi nécessaire.

Le schéma ci-dessous présente le bas de la page 1 de la déclaration de revenus où se situent les identifiants de la personne qui souhaite retirer un Certificat Fiscal Pro.

La personne qui désire retirer un Certificat Fiscal Pro doit être en possession de son numéro fiscal et de son numéro de télédéclarant.

Elle trouvera :

• Le numéro fiscal sur la déclaration N° 2042 d’impôt sur le revenu (au bas de la page 1) ou sur l’avis d’impôt sur le revenu (en haut de la page 2) ;
• Le numéro de télédéclarant uniquement sur la déclaration d’impôt sur le revenu (au bas de la page 1).

En l’absence de l’un des ces deux identifiants, il est impossible de retirer un Certificat Fiscal Pro sans recourir à l’assistance de votre CDI, gestionnaire de votre dossier personnel ou de votre SIE, gestionnaire du dossier de votre entreprise et qui pourra faire les démarches à votre place.

Le porteur du certificat électronique est une personne physique.

Afin d’établir l’identité de la personne qui désire retirer un Certificat Fiscal Pro, il lui est demandé de saisir des informations dont elle seule a connaissance.
Ce sont :

• le numéro fiscal (numéro qui figure au bas de la page 1 de la déclaration de revenus ou en haut de la page 2 de l’avis d’imposition) ;
• le numéro de télédéclarant IR (numéro qui figure au bas de la page 1 de la déclaration d’impôt sur le revenu).

Aucune information concernant les revenus de la personne n’est demandée, aussi la confidentialité est-elle assurée.

Il est possible de remplacer un certificat par un autre en suivant la procédure habituelle.

Cela étant, les certificats acquis auprès des autorités de certification sont interopérables : outre les téléprocédures fiscales, ils permettent de mettre en œuvre d’autres téléservices administratifs (téléc@rtes grises, marchés publics en ligne, formalités sociales…) ou des téléservices privés (services bancaires…).

Le Certificat Fiscal Pro a un usage exclusivement limité aux seuls services de nature fiscale (TéléTVA, service de paiement sécurisé en ligne de l’IS et de la TS et consultation du compte fiscal professionnel).

NON, pas en même temps. Une personne, identifiée par son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant ne peut retirer qu’un seul certificat à la fois. Si suite à un incident elle est obligée d’en retirer un autre, elle devra auparavant révoquer le premier. Il n’est possible de retirer que trois certificats au cours d’une année civile. Au-delà, il faudra avoir recours aux certificats fournis par les autorités de certification dont la liste figure sur le site www.impots.gouv.fr.

Le porteur du Certificat Fiscal Pro est une personne physique qui ne peut, à un instant donné, détenir qu’un seul certificat de ce type.
Ce certificat, tout comme les certificats du marché, peut cependant être utilisé pour accéder à plusieurs services en ligne pour le compte de plusieurs entreprises.

Si cette personne souhaite adhérer aux téléprocédures pour plusieurs entreprises, elle doit retirer le certificat une fois pour toutes avec le numéro SIREN de l’une de ces entreprises.
Ensuite, le porteur du certificat effectue les formalités d’adhésion pour chaque entreprise. Il fait aussi compléter le dossier d’adhésion par le représentant légal de chaque entreprise afin d’en recevoir mandat pour réaliser les démarches.

OUI, mais chacun d’entre eux est alors retiré au nom d’une personne différente.

Le Certificat Fiscal Pro étant un certificat personnel, il sera nécessaire que chacun de vos salariés effectue la démarche de retrait d’un certificat pour son compte, puis adhére aux services pour le compte de votre entreprise.
Si votre salarié refuse cette démarche vous ne pourrez pas utiliser de Certificat Fiscal Pro dans ce contexte. Le recours à un certificat du marché se révélera alors nécessaire.

Si votre salarié vous donne son accord, vous devrez suivre les modalités d’adhésion aux services en ligne.

Vous avez obtenu un certificat professionnel délivré par l’administration fiscale qui vous permet de souscrire à TéléTVA ou accéder à votre compte fiscal.
Pour des raisons pratiques et de sécurité nous vous recommandons fortement d’en faire une sauvegarde sur un support amovible (Cédérom, clef USB, disque dur externe…) archivé dans un lieu sûr.

Un certificat électronique est un élément logiciel sécurisé relativement fragile. En effet : lors de l’installation d’un nouveau logiciel (navigateur notamment), il peut-être altéré, il peut être détruit lors d’un formatage ou être effacé par erreur. Il est donc important de pouvoir le réinstaller, éventuellement sur un autre poste.
Si cela n’était pas possible il faudrait alors en retirer un autre, après révocation du premier et recommencer les procédures d’adhésion aux téléprocédures.

Cette procédure est valable avec Internet Explorer.

La sauvegarde du certificat se fait par la fonction « Export » accessible à partir du magasin de certificats de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez la fiche «Je vais changer d’ordinateur, comment faire pour sauvegarder mon certificat ? ».

Il est indispensable de noter le mot de passe de la sauvegarde qui vous sera demandé en cas de réinstallation.

La réinstallation du certificat se fait par la fonction « Import » et suivant la procédure également décrite dans cette fiche.

Une personne doit révoquer un certificat pour en obtenir un autre, généralement après altération ou perte du premier, oubli du mot de passe.

Pour accéder à la procédure de révocation, cliquer ici.