Augmentation de capital

I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur Madame Mademoiselle Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ OBJET
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Montant du capital :	€
Nombre de parts :
Valeur unitaire :	€
Nature des parts :	actions cotées en bourse ou assimilées
	actions non cotées ou assimilées
	parts de sociétés et autres droits sociaux
Date de constitution :
Durée de la société :
Exercice social :	du au
Durée exercice :
Gérance :
IV. OBJET DE L'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
Montant de la modification de capital : €
Nouveau montant du capital : €
V. MODALITÉS DE L'AUGMENTATION
Imcorporation de réserves : €
Incorporation de provisions : €
Incorporation de bénéfices : €
Primes d'émission : €
Apports (nature, numéraire) : €
Autres : €
Nature à préciser : €
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU OU DES BIEN(S) (remplir autant d'annexes que d'apporteurs et/ou de biens)
droits sociaux fonds de commerce autres biens
immeubles numéraire
VII. CONSÉQUENCES DE LA MODIFICATION
Valeur unitaire des parts après modification : €
Nouveau nombre de parts :
Modalités de l'amortissement du capital : prélèvement sur les réserves prélèvement sur les bénéfices Montant remboursé par action :
VIII. CLAUSES GÉNÉRALES (ajouter autant de clauses que nécessaires)
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliquez ici
IX. CLAUSES PARTICULIÈRES (ajouter autant de clauses que nécessaires)
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