Cession de biens meubles autres que parts sociales
I. FONDS DE COMMERCE
Montant, prix ou évaluation :
€
Charges :
€
Type de droit :
pleine propriété
nue propriété
usufruit
Date origine de propriété :
Date jouissance :
II. CARACTÉRISTIQUES DU FONDS
• Identification du fonds
N° Siren :
Code activité :
Nature activité :
• Bail
Nature :
Date :
Durée :
Montant annuel :
€
Nom du bailleur :
Adresse du bailleur :
• Adresse du fonds
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
• Détail du prix
Eléments incorporels :
€
Matériel :
€
Marchandises :
€
Nantissement éventuel :
€
Domicile d'opposition :
• Données chiffrées sur les exercices précédents
Exercice N - 1
Période du
au
CA TTC :
Résultat :
Devise :
Régime :
Nature :
Exercice N - 2
Période du
au
CA TTC :
Résultat :
Devise :
Régime :
Nature :
Exercice N - 3
Période du
au
CA TTC :
Résultat :
Devise :
Régime :
Nature :
• Lieu de dépôt des déclarations :
•Origine de propriété
précédent vendeur ou propriétaire :
Nom, prénom :
Adresse :
Mutation :
Date :
Nature :
Détail du prix ou de l'évalutation :
Clientèle :
Droit au bail :
Matériel :
Inscription ou licence :
Devise :
francs
euros
Fond créé le :