Apports d'autres biens
I. COORDONNÉES DE L'APPORTEUR
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
II. AUTRES BIENS
Nature :
Montant :
€
Type de droit
pleine propriété
nue-propriété
usufruit
Date jouissance :
Maximum 20 lignes
Description :
III. CONTREPARTIE DE L'APPORT
Attribution de parts
Retrait de parts
Aucun mouvement
Montant :
Nombre de parts concernées :
Numéro des parts :
Nombre total de parts détenues :