Apports de droits sociaux
I. COORDONNÉES DE L'APPORTEUR
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
II. APPORT DE DROITS SOCIAUX
Montant, prix ou évaluation :
€
Charges :
€
Type de droit :
pleine propriété
nue- propriété
usufruit
Date origine de propriété :
Date jouissance :
III. MODALITÉS DE L'APPORT
Nb de parts apportées :
N° des parts apportées :
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ DONT LES TITRES SONT APPORTÉS
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Objet social :
Montant du capital :
€
Nature des parts :
Nombre des parts :
Date de constitution :
Durée de la société :
Exercice social :
du
au
Gérance :
V. CONTREPARTIE DE L'APPORT
Attribution de parts
Retrait de parts
Aucun mouvement
Montant :
Nombre de parts concernées :
Numéro des parts :
Nombre total de parts détenues :