Attribution autres biens

I. COORDONNÉES DE L'ATTRIBUTAIRE
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
II. AUTRES BIENS
Nature :
Montant :	€
Type de droit pleine propriété usufruit nue-propriété
Date origine de propriété :
Date jouissance :
Maximum 20 lignes Description :