Attribution de droits sociaux
I. COORDONNÉES DE L'ATTRIBUTAIRE
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
Qualité :

II. ATTRIBUTION DES DROITS SOCIAUX
Montant, prix ou évaluation :
€
Charges : €

Type de droit : pleine propriété     nue- propriété     usufruit

Date origine de propriété :
Date jouissance :
III. MODALITÉS DE L'ATTRIBUTION
Nb de parts attribuées :
N° des parts attribuées :
IV. CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ DONT LES TITRES SONT ATTRIBUÉS
Forme juridique :
Dénomination :

N° Siren :

Siège social :

Montant du capital : €
Nature des parts :
Nombre des parts :

Valeur unitaire :
Date de constitution :
Durée de la société :
Objet social :

Exercice social du : au
Durée de l'exercice :
Gérance :