Attribution d'immeuble

I. COORDONNÉES DE L'ATTRIBUTAIRE
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination :
N° Siren :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
Qualité : Associé    Tiers
II. ATTRIBUTION D'IMMEUBLE
Montant, prix ou évaluation : €
Charges :                                
Type de droit : pleine propriété     nue- propriété     usufruit
Date origine de propriété :  
Date de jouissance :            
III. CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE
   • Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
Parcelle :
Lot :
Nature de l'immeuble :
Descriptif éventuellement :
   • Origine de propriété
Nature :
Date de l'acquisition :
   • Précédent propriétaire
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :