Apports de droits sociaux
I. APPORT DE DROITS SOCIAUX
Montant, prix ou évaluation :
€
Charges :
€
Type de droit :
pleine-propriété
usufruit
nue-propriété
Date origine de propriété :
Date jouissance :
II. MODALITÉS DE L'APPORT
Nombre de parts apportées :
Numéro des parts apportées :
III. CONTREPARTIE DE L'APPORT
Attribution de parts
Retrait de parts
Aucun mouvement
Montant :
Nombre de parts concernées :
Numéro des parts :
Nombre total de parts détenues :