Apport immeuble
I. APPORT D'IMMEUBLE
Montant, prix ou évaluation :
€
Charges :
€
Type de droit :
pleine-propriété
usufruit
nue-propriété
Date origine de propriété :
Date jouissance :
II. CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
Parcelle :
Lot :
Nature de l'immeuble :
Descriptif éventuellement :
Origine de propriété
Nature :
Date de l'acquisition :
Précédent vendeur ou propriétaire :
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Commune :
III. CONTREPARTIE DE L'APPORT
Attribution de parts
Retrait de parts
Aucun mouvement
Montant :
Nombre de parts concernées :
Numéro des parts :
Nombre total de parts détenues :