Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur Madame Mademoiselle Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. PARTIES A L'ACTE
Créancier (qui prête)
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
 
Débiteur (qui emprunte)
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
S'il y a plus de 2 intervenants à l'acte, joindre une annexe reprenant les mêmes renseignements demandés. cliquez ici
IV. OBJET DE L'ACTE
prêt à titre onéreux   prêt à titre gratuit  reconnaissance de dette
Nature du (des) bien(s) :    numéraire (somme d'argent)    autres - à préciser
V. DISPOSITIONS DE L'ACTE
Montant du prêt ou de la dette :              €

Valeur totale du ou des biens prêtés :  €

Délais de restitution :                              
Modalités de la restitution :
Taux d'intérêt :                                          
Montant des intérêts ou des loyers :   
VI. CLAUSES PARTICULIÈRES
Nombre de clauses :                   Rédaction de vos clauses cliquez ici