Simulateur de Crédit d'Impôt
en faveur de la Recherche
I - Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt Année Civile 2016
DÉPENSES DE SOUS-TRAITANCE
(joindre la liste des organismes à partir du formulaire n° 2069-A-2-SD)
ANNÉE CIVILE 2016
ORGANISMES PUBLICS
ORGANISMES PRIVÉS
TOTAL DES DÉPENSES DE SOUS-TRAITANCE
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE ANNÉE CIVILE 2016
II - Dépenses de collection ouvrant droit à crédit d'impôt Année Civile 2016
III -calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
A. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39a N'EXCÈDENT PAS 100 000 000 €
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
B. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39a SONT SUPÉRIEURES À 100 000 000 €
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
IV - Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation engagées par les PME au sens communautaire
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT ANNÉE CIVILE 2016
V - Cadre à servir par les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
  Quote-part du crédit d'impôt
  % de droits détenus dans la société   Pour dépenses de recherche   Pour dépenses de collection   Pour dépenses d'innovation
VI - Cadre à servir pour la répartition du crédit d'impôt entre les associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés
  Quote-part du crédit d'impôt
  % de droits détenus dans la société   Pour dépenses de recherche   Pour dépenses de collection   Pour dépenses d'innovation
VII - Utilisation de la créance
VII-1. Entreprises à l'impôt sur les sociétés :
Reporter le montant du crédit d'impôt déterminé ligne 86a sur le relevé de solde n°2572-SD et les montants déterminés lignes 86a et 86b sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD
VII-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu :
Reporter le montant du crédit d'impôt déterminé ligne 86a sur la déclaration de revenus n° 2042-C-PRO et les montants déterminés lignes 86a et 86b sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD
VII-3. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit
Les demandes de remboursement immédiat ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr