Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche

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CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES DE RECHERCHE PRÉVU À L’ARTICLE 244 QUATER B DU CGI

I – DÉPENSES DE RECHERCHE OUVRANT DROIT A CRÉDIT D’IMPÔT (CIR-RECHERCHE)

ANNÉE CIVILE 2022

A. DÉPENSES RELATIVES À DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE RÉALISÉES EN PROPRE PAR L’ENTREPRISE
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche	1
Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées	2
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (sauf dépenses lignes 4 et 5)	3
Rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche	4
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs (à indiquer pour le double de leur montant pour les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement)	5
Autres dépenses de fonctionnement (hors frais de collection) : (ligne 1 x 75 %) + [(ligne 3 + ligne 4) x 43 %)] + ligne 5	6
Montant total des dépenses de fonctionnement : (ligne 1 + ligne 2 + ligne 3 + ligne 4 + ligne 5 + ligne 6)	7
Frais de prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV)	8
Dépenses de défense de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV)	9
Dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement expérimental et de certificats d’obtention végétale (COV)	10
Dépenses liées à la normalisation (à indiquer pour la moitié de leur montant cf. notice)	11
Primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale (COV) dont l’entreprise est titulaire dans la limite de 60 000 €	12
Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €	13
Montant total des dépenses de recherche réalisées par l’entreprise (ligne 7 + ligne 8 + ligne 9 + ligne 10 + ligne 11 + ligne 12 + ligne 13)	14

B. DÉPENSES RELATIVES À DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE EXTERNALISÉES AUPRÈS DE CERTAINS ORGANISMES
(joindre la liste des organismes à partir du formulaire n° 2069-A-2-SD)

Dépenses afférentes aux opérations confiées à des organismes de recherche ou experts scientifiques ou techniques agréés avec un lien de dépendance
	en France :	15a
	à l'étranger :	15b

Dépenses afférentes aux opérations confiées à des organismes de recherche ou experts scientifiques ou techniques agréés sans lien de dépendance
	en France :	16a
	à l'étranger :	16b

Montant total des dépenses de recherche externalisée auprès d’organismes de recherche ou experts scientifiques ou techniques agréés : (ligne 15a + ligne 15b + ligne 16a + ligne 16b)

Plafonnement des dépenses de recherche externalisée auprès d’organismes de recherche ou experts scientifiques ou techniques agréés
Si ligne 17 inférieure à (ligne 14 x 3), reporter le montant indiqué ligne 17 Si ligne 17 supérieure à (ligne 14 x 3), reporter le résultat du calcul précité

Plafonnement spécifique des dépenses de recherche externalisée auprès d’organismes avec un lien de dépendance
Si (ligne 15a + ligne 15b) (dans la limite du montant figurant ligne 18) n’excède pas 2 000 000 €, reporter ce montant ligne 19 Si (ligne 15a + ligne 15b) (dans la limite du montant figurant ligne 18) excède 2 000 000 €, reporter 2 000 000 € ligne 19

Plafonnement spécifique des dépenses de recherche externalisée auprès d’organismes sans lien de dépendance
Si (ligne 16a + ligne 16b) [dans la limite du montant suivant : (ligne 18- ligne 19)] n’excède pas 10 000 000 €, reporter ce montant ligne 20 Si (ligne 16a + ligne 16b) [dans la limite du montant suivant : (ligne 18 - ligne 19)] excède 10 000 000 €, reporter 10 000 000 € ligne 20

Montant total des dépenses de recherche externalisée après plafonnements
(ligne 19 + ligne 20 dans la limite de 10 000 000 €)

C. MONTANT TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant des dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt (CIR-Recherche) (ligne 14 + ligne 21)	22
Montant des subventions publiques remboursables ou non	23a
Pour les prestataires, le montant des dépenses exposées pour la réalisation des opérations de recherche pour le compte de tiers	23b
Dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt	24
Montant des remboursements de subventions publiques	25
Montant net total des dépenses de recherche (ligne 22 - ligne 23a - ligne 23b - ligne 24 + ligne 25)	26a
Dont montant net des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM	26b

II - DÉPENSES DE COLLECTION OUVRANT DROIT A CRÉDIT D’IMPÔT (CIR-Collection)

ANNÉE CIVILE 2022

Frais de collection	27
Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000€	28
Total des dépenses de collection (ligne 27 + ligne 28)	29
Montant des subventions publiques remboursables ou non	30
Dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt	31
Montant des remboursements de subventions publiques	32
Montant net total des dépenses de collection (ligne 29 - ligne 30 - ligne 31 + ligne 32)	33a
Dont montant net des dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM	33b

MONTANT NET TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE COLLECTION (ligne 26a + ligne 33a)	34a
Dont montant net des dépenses de recherche et de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM (ligne 26b + ligne 33b)	34b

III - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE COLLECTION

ANNÉE CIVILE 2022

A. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 34a et 87 N'EXCÉDENT PAS 100 000 000 €

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE (CIR-RECHERCHE)
Montant net total des dépenses de recherche (report de la ligne 26a)	35a
Dont montant net total des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM (report de la ligne 26b)	35b
Montant du crédit d’impôt [(ligne 35a - ligne 35b) × 30 %] + (ligne 35b x 50 %)	36
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 92a)	37
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (ligne 36 + ligne 37)	38a
Dont montant net du crédit d'impôt pour dépenses de recherche situées dans un DOM	38b

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION (CIR-COLLECTION)
Montant net total des dépenses de collection (report de la ligne 33a)	39a
Dont montant net total des dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM (report de la ligne 33b)	39b
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement de minimis [(ligne 39a - ligne 39b)× 30 %] + (ligne 39b x 50 %)	40
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 92b)	41
Montant total du crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement de minimis (ligne 40 + ligne 41)	42a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection situées dans un DOM avant plafonnement de minimis	42b
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis	43
Montant total du crédit d’impôt pour dépenses de Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 42a + ligne 43)	44
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement de minimis : Si le montant ligne 43 est égal à 200 000 €, reporter zéro ligne 45a Si le montant ligne 44 est inférieur à 200 000 €, reporter le montant déterminé ligne 42a à la ligne 45a Si le montant ligne 44 est supérieur à 200 000 €, reporter (200 000 € - ligne 43) à la ligne 45a	45a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM après plafonnement	45b

Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection (ligne 38a + ligne 45a)	46a
Dont montant total du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et de collection situées dans un DOM (ligne 38b + ligne 45b)	46b

B. LORSQUE LA SOMME DES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 34a et 87 EST SUPÉRIEURE A 100 000 000 €

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant net total des dépenses de recherche limité à (100 000 000 € - dépenses de recherche collaborative) (reporter le montant indiqué ligne 26a dans la limite de (100 000 000 € - ligne 87))	47a
Dont montant net total des dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM (reporter le montant indiqué ligne 26b dans la limite de (100 000 000 € - ligne 87))	47b
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de recherche [(ligne 47a - ligne 47b) x 30 %] + (ligne 47b x 50 %)	48
Indiquer la part des dépenses de recherche supérieure à (100 000 000 € - dépenses de recherche collaborative) [ligne 26a - (100 000 000 € - ligne 87)]	49
Puis déterminer le montant du crédit d’impôt relatif à la fraction supérieure à (100 000 000 € - dépenses de recherche collaborative) (ligne 49 × 5 %)	50
Montant total du crédit d’impôt (ligne 48 + ligne 50)	51
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 92a)	52
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (ligne 51 + ligne 52)	53a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un DOM	53b

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
Montant net total des dépenses de collection (report du montant porté ligne 33a)	54a
Dont montant net total des dépenses de collection exposées dans des exploitations situées dans un DOM (report de la ligne 33b)	54b
Plafond disponible (100 000 000 € - ligne 87- ligne 47a)	55
Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise [(ligne 54a dans la limite de la ligne 55 - ligne 54b dans la limite de la ligne 55) x 30 ]% + (ligne 54b dans la limite de la ligne 55 x 50 %)	56
Lorsque la part des dépenses de collection excède le plafond disponible [(ligne 54a - ligne 55)>0], le crédit d’impôt est calculé au taux de 5 % [(ligne 54a - ligne 55) x 5 %]	57
Crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement de minimis (ligne 56 + ligne 57)	58
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 92b)	59
Montant du crédit d’impôt avant plafonnement des aides (ligne 58 + ligne 59)	60
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 18 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis	61
Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 60 + ligne 61)	62
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement de minimis Si le montant ligne 61 est égal à 200 000 €, reporter zéro ligne 63a Si le montant ligne 62 est inférieur à 200 000 €, reporter le montant déterminé ligne 60 à la ligne 63a Si le montant ligne 62 est supérieur à 200 000 €, reporter (200 000 € - ligne 61) à la ligne 63a	63a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de collection situées dans un DOM	63b

Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection (ligne 53a + ligne 63a)	64a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et de collection situées dans un DOM (ligne 53b + ligne 63b)	64b

IV - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES D'INNOVATION ENGAGÉES PAR LES PME AU SENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

ANNÉE CIVILE 2022

DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Dotations aux amortissements des immobilisations affectés aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits	65
Dépenses de personnel affecté à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits	66
Autres dépenses de fonctionnement [(ligne 65 × 75 %) + (ligne 66 × 43 %)]	67
Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV), frais de dépôt de dessins et modèles	68
Frais de défense des brevets, certificats d'obtention végétale (COV), dessins et modèles	69
Opérations confiées à des entreprises ou bureaux d'études et d'ingénierie agréés	70
Montant total des dépenses d’innovation (ligne 65 + ligne 66 + ligne 67 + ligne 68 + ligne 69 + ligne 70)	71
Total des dépenses d'innovation après plafonnement (ligne 71 dans la limite de 400 000 €)	72
Montant des subventions publiques remboursables ou non	73
Pour les prestataires, montant des sommes encaissées au titre des travaux d’innovation qui leur ont été confiés	74
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt	75
Montant des remboursements de subventions publiques	76
Montant net des dépenses d'innovation (ligne 72 - ligne 73 - ligne 74 - ligne 75 + ligne 76)	77a
Dont montant net des dépenses d'innovation exposées dans les exploitations situées dans un DOM	77b
Dont montant net des dépenses d'innovation exposées par les micro et petites entreprises dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse	77c
Dont montant net des dépenses d'innovation exposées par les moyennes entreprises dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse	77d
Montant du crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation [(ligne 77a - ligne 77b - ligne 77c - ligne 77d) x 20 %] + (ligne 77b x 40 %) + (ligne 77c x 40 %) + (ligne 77d x 35 %)	78
Quote-part de crédit d'impôt résultat de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 92c)	79
Montant du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation (ligne 78 + ligne 79)	80a
Dont montant du crédit d'impôt pour dépenses d'innovation situées dans un DOM	80b
Dont montant du crédit d’impôt pour dépenses d'innovation exposées dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse	80c

Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d’innovation (ligne 46a ou 64a + ligne 80a)	81a
Dont montant du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d'innovation exposées dans des exploitations situées dans un DOM (ligne 46b ou 64b + ligne 80b)	81b

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE PRÉVU À L’ARTICLE 244 QUATER B BIS DU CGI

V - DÉPENSES DE RECHERCHE COLLABORATIVE OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT (CRC)

ANNÉE CIVILE 2022

Dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances agréés dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche effective

Dont dépenses éligibles afférentes aux opérations réalisées directement par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances agréés (de premier ou second rang)
	en France :	83a
	à l'étranger :	83b

Montant total des dépenses de recherche collaborative éligibles après plafonnement
Si (ligne 83a + ligne 83b) n’excède pas 6 000 000 €, reporter ce montant ligne 84 Si (ligne 83a + ligne 83b) excède 6 000 000 €, reporter 6 000 000 € ligne 84

Montant des aides publiques remboursables ou non

Montant des remboursements des aides publiques

Montant net des dépenses de recherche collaborative
(ligne 84 - ligne 85 + ligne 86)

Dont montant net des dépenses de recherche collaborative exposées par les PME

Montant du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative
[(ligne 87 - ligne 88) x 40 %] + (ligne 88 x 50%)

Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 92d)

Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative
(ligne 89 + ligne 90)

VI - CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES

	Quote-part du crédit d'impôt
	CIR			CRC
	% de droits détenus dans la société	Pour dépenses de recherche	Pour dépenses de collection		Pour dépenses d'innovation	Pour dépenses de recherche collaborative
Entité 1
Entité 2
Entité 3
Entité 4
Entité 5
Entité 6
Entité 7
Entité 8
Entité 9
Entité 10
Entité 11
Entité 12
Entité 13
Entité 14
Entité 15
Entité 16
Entité 17
Entité 18
Entité 19
Entité 20
Entité 21
Entité 22
Entité 23
Entité 24
Entité 25
Entité 26
Entité 27
Entité 28
Entité 29
Entité 30
Entité 31
Entité 32
Entité 33
Entité 34
Entité 35
Entité 36
Entité 37
Entité 38
Entité 39
Entité 40
Entité 41
Entité 42
Entité 43
Entité 44
Entité 45
Entité 46
Entité 47
Entité 48
Entité 49
Entité 50
Entité 51
Entité 52
Entité 53
Entité 54
Entité 55
Entité 56
Entité 57
Entité 58
Entité 59
Entité 60
Entité 61
Entité 62
Entité 63
Entité 64
Entité 65
Entité 66
Entité 67
Entité 68
Entité 69
Entité 70
Entité 71
Entité 72
Entité 73
Entité 74
Entité 75
Entité 76
Entité 77
Entité 78
Entité 79
Entité 80
Entité 81
Entité 82
Entité 83
Entité 84
Entité 85
Entité 86
Entité 87
Entité 88
Entité 89
Entité 90
Entité 91
Entité 92
Entité 93
Entité 94
Entité 95
Entité 96
Entité 97
Entité 98
Entité 99

TOTAL	92a	92b	92c		92d

VII - CADRE A SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES

	Quote-part du crédit d'impôt
	CIR			CRC
	% de droits détenus dans la société	Pour dépenses de recherche	Pour dépenses de collection		Pour dépenses d'innovation	Pour dépenses de recherche collaborative
Entité 1
Entité 2
Entité 3
Entité 4
Entité 5
Entité 6
Entité 7
Entité 8
Entité 9
Entité 10
Entité 11
Entité 12
Entité 13
Entité 14
Entité 15
Entité 16
Entité 17
Entité 18
Entité 19
Entité 20
Entité 21
Entité 22
Entité 23
Entité 24
Entité 25
Entité 26
Entité 27
Entité 28
Entité 29
Entité 30
Entité 31
Entité 32
Entité 33
Entité 34
Entité 35
Entité 36
Entité 37
Entité 38
Entité 39
Entité 40
Entité 41
Entité 42
Entité 43
Entité 44
Entité 45
Entité 46
Entité 47
Entité 48
Entité 49
Entité 50
Entité 51
Entité 52
Entité 53
Entité 54
Entité 55
Entité 56
Entité 57
Entité 58
Entité 59
Entité 60
Entité 61
Entité 62
Entité 63
Entité 64
Entité 65
Entité 66
Entité 67
Entité 68
Entité 69
Entité 70
Entité 71
Entité 72
Entité 73
Entité 74
Entité 75
Entité 76
Entité 77
Entité 78
Entité 79
Entité 80
Entité 81
Entité 82
Entité 83
Entité 84
Entité 85
Entité 86
Entité 87
Entité 88
Entité 89
Entité 90
Entité 91
Entité 92
Entité 93
Entité 94
Entité 95
Entité 96
Entité 97
Entité 98
Entité 99

TOTAL	93a	93b	93c		93d

VIII- UTILISATION DE LA CRÉANCE

VII-1. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :

Reporter le montant des crédits d’impôt déterminés lignes 81a et 91 sur le relevé de solde n° 2572-SD et les montants déterminés lignes 81a, 81b et 91 sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD

VII-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu :

Reporter le montant des crédits d’impôt déterminés lignes 81a et 91 sur la déclaration de revenus n° 2042-C-PRO et les montants déterminés lignes 81a, 81b et 91 sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD

VII-3. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit
Montant des créances de CIR dont la mobilisation est demandée	94
Montant des créances de CRC dont la mobilisation est demandée	95

Les demandes de remboursement immédiat ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr

Résultat de la simulation
Le montant total de votre crédit d'impôt au titre de l'année 2022 est de
	Dont montant au titre du crédit d'impôt recherche
	Dont montant au titre du crédit d'impôt frais de collection
	Dont montant au titre du crédit d'impôt innovation
	Dont montant au titre du crédit d'impôt recherche collaborative
Ces informations vous sont données à titre indicatif, sur la base de vos déclarations. Elles n'engagent pas l'administration.