Simulateur dédié aux remboursements d'accise sur les autres produits énergétiques - TRANSPORTEURS ROUTIERS

2025.01.01

CALCUL DU REMBOURSEMENT PARTIEL DE L'ACCISE
SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES AUTRES QUE LES GAZ NATURELS ET LES CHARBONS
ACQUITTÉE SUR LES CARBURANTS UTILISÉS PAR
LES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES (TRM)
OU LES TRANSPORTEURS COLLECTIFS ROUTIERS DE PERSONNES (TCRP)
DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITÉ

Coller vos valeurs dans ce champ :

Sélectionnez les critères : Souhaitez-vous calculer votre montant éligible à un remboursement ?   Oui   Non Avez-vous une activité économique en France ?   Oui   Non Souhaitez-vous générer un état récapitulatif annuel (ERA) ?   Oui   Non Numéro SIREN ou numéro de TVA intra-communautaire Dénomination sociale Début de la période concernée Fin de la période concernée Nombre total de véhicules exploités Option pour le tarif forfaitaire   Oui   Non

Identification du demandeur Numéro SIREN ou numéro de TVA intra-communautaire Désignation sociale Option pour le tarif forfaitaire

Bloc à reporter sur l'annexe à la déclaration de TVA - 3310TIC - TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM) A reporter en ligne A2 «  Début de la période concernée » A reporter en ligne B2 « Fin de la période concernée » A reporter en ligne C2 « Nombre total de véhicules exploités » A reporter en ligne D2 « Nombre total de litres acquis et utilisés pour l'exploitation des véhicules éligibles à un remboursement » A reporter en ligne E2 « Montant d'accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser A reporter en ligne F2 « Votre demande inclut-elle des volumes éligibles à tarif réuit acquis en suspension ou en acquitté dans un autre État membre de l'UE ? » A reporter en ligne G2 « Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de cuves partagées ? »

Bloc à reporter sur l'annexe à la déclaration de TVA - 3310TIC - TRANSPORTEUR COLLECTIF ROUTIER DE PERSONNES (TCRP) A reporter en ligne A3 «  Début de la période concernée » A reporter en ligne B3 « Fin de la période concernée » A reporter en ligne C3 « Nombre total de véhicule exploités » A reporter en ligne D3 « Nombre total de litres acquis et utilisé pour l'exploitation des véhicules éligible à un remboursement » A reporter en ligne E3 « Montant d'accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser » A reporter en ligne F3 « Votre demande inclut-elle des volumes éligibles à tarif réduit acquis en suspension ou en acquitté dans un autre État membre de l'UE ? » A reporter en ligne G3 « Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de cuves partagées ? »

Identification du demandeur Numéro SIREN ou numéro de TVA intra-communautaire Désignation sociale Option pour le tarif forfaitaire Critères Début de la période concernée Fin de la période concernée Nombre total de véhicules exploités