Simulateur dédié aux remboursements d'accise sur les produits pétroliers TRANSPORTEURS ROUTIERS

2025.01.02

Ce simulateur a pour objectif d'accompagner les transporteurs routiers de marchandises (TRM) et les transporteurs collectifs routiers de personnes (TCRP) dans la détermination du montant d'accise sur les produits pétroliers éligible au remboursement au sens des articles L.312-51 et L.312-53 du CIBS.

Coller vos valeurs dans ce champ :

Sélectionnez les critères : Avez-vous une activité économique en France ?   Oui   Non Souhaitez-vous calculer votre montant éligible à un remboursement ?   Oui   Non Souhaitez-vous générer un état récapitulatif annuel (ERA) ?   Oui   Non Numéro SIREN Dénomination sociale Début de la période concernée Fin de la période concernée Nombre total de véhicules exploités au titre du TRM Nombre total de véhicules exploités au titre du TCRP Option pour le tarif forfaitaire pondéré   Oui   Non

Identification du demandeur Numéro SIREN Désignation sociale Option pour le tarif forfaitaire pondéré

Bloc à reporter sur l'annexe à la déclaration de TVA - 3310TIC - TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM) A reporter en ligne A2 «  Début de la période concernée » A reporter en ligne B2 « Fin de la période concernée » A reporter en ligne C2 « Nombre total de véhicules exploités » A reporter en ligne D2 « Nombre total de litres acquis et utilisés pour l'exploitation des véhicules éligibles à un remboursement » A reporter en ligne E2 « Montant d'accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser A reporter en ligne F2 « Votre demande inclut-elle des volumes éligibles à tarif réuit acquis en suspension ou en acquitté dans un autre État membre de l'UE ? » A reporter en ligne G2 « Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de cuves partagées ? »

Bloc à reporter sur l'annexe à la déclaration de TVA - 3310TIC - TRANSPORTEUR COLLECTIF ROUTIER DE PERSONNES (TCRP) A reporter en ligne A3 «  Début de la période concernée » A reporter en ligne B3 « Fin de la période concernée » A reporter en ligne C3 « Nombre total de véhicule exploités » A reporter en ligne D3 « Nombre total de litres acquis et utilisé pour l'exploitation des véhicules éligible à un remboursement » A reporter en ligne E3 « Montant d'accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser » A reporter en ligne F3 « Votre demande inclut-elle des volumes éligibles à tarif réduit acquis en suspension ou en acquitté dans un autre État membre de l'UE ? » A reporter en ligne G3 « Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de cuves partagées ? »

Identification du demandeur Numéro SIREN Désignation sociale Option pour le tarif forfaitaire pondéré Critères Début de la période concernée Fin de la période concernée Nombre total de véhicules exploités au titre du TRM Nombre total de véhicules exploités au titre du TCRP