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1ère étape : Choisir votre partenaire
- Votre cabinet d'expertise comptable est peut-être
partenaire EDI ou travaille déjà avec un partenaire.
Renseignez-vous auprès de lui pour utiliser les modes EDI-TVA
et EDI-TDFC.
- Si vous tenez vous-même votre comptabilité avec un
logiciel compatible, il vous suffit de contracter avec le
partenaire EDI de votre choix qui prendra en charge le
transfert des
données.
2ème étape :
Une fois votre contrat établi avec votre partenaire ou votre
comptable, il ne vous reste plus qu'à remplir le dossier
d'adhésion.
Vous l'adressez ensuite à votre
service des impôts des entreprises pour adhérer.
Pour adhérer aux téléprocédures
relatives à la TVA, la CVAE, l’impôt sur
les sociétés ou la taxe sur les salaires en
mode EDI :
Un formulaire
de souscription unique accompagné des pièces
suivantes:
-
mandats éventuels
-
autorisations de prélèvements
- références bancaires...
Les sociétés qui utilisent d’ores et
déjà la filière EDI-TVA disposent d’un
délai supplémentaire pour fournir leur contrat
d’adhésion pour la CVAE. Celui-ci devra être
transmis avant le paiement du solde de CVAE en avril 2012. |
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