Cession de biens meubles autres que parts sociales
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. PARTIES A L'ACTE
Cédant (qui cède)
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cessionnaire (qui reçoit)
Nom :
Nom de naissance :
Pénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
Ou
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
Adresse
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
S'il y a plus de 2 intervenants à l'acte,joindre une annexe reprenant les mêmes renseignements demandés.
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IV. Objet de l'acte : CESSION DE BIENS MEUBLES (autres que parts sociales)
Type de droit cédé :
pleine propriété
usufruit
nue-propriété
Nature du (des) bien(s) :
bien meuble autre que fonds de commerce
fonds de commerce
Description détaillée du ou des biens :
Description détaillée du fonds de commerce
V. DISPOSITIONS DE L'ACTE
Valeur totale du ou des biens :
€
Modalités de paiement: :
numéraire
chèque bancaire ou postal
virement Banque de France
avis de réglement
VI. CLAUSES GÉNÉRALES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
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VII. CLAUSES PARTICULIÈRES
Nombre de clauses :
Rédaction de vos clauses
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